Une association peut tout à fait avoir une activité "commerciale" habituelle (vente de biens, offre de services ...) pour peu qu'elle :
- mentionne ces activités dans ses statuts (article L 442-7 du Code de commerce) ;
- paye des impôts (TVA, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises) ;
- respecte les mêmes obligations juridiques que les entreprises (remise de factures, affichage des mentions légales sur son site internet...)
Afin de déterminer si l'activité est ou non lucrative, il y a la règle des 4 P :
Produit proposé, Public ciblé, Prix pratiqués, Pratiques commerciales
Certains interprètent parfois cela comme la possibilité de tenir commerce avec un statut d'association ... et oublient une clause essentielle
- ... que l'association ne redistribue pas les résultats des prestations/bénéfices à ses membres .
Comme tu le dis, il faut effectivement analyser la situation avec sérieux, avec un gros travail de mise en place, en amont, qui nécessite une sacrée réflexion : Statuts, règlement interne, modes de financement, modalités de fonctionnement, élaboration d'un prévisionnel, dresser une estimation la plus fiable et réaliste possible des coûts de fonctionnement (factures d'énergie, eau, produits et papiers, maintenance (!), éventuels autres consommables, assurance, frais de gestion et de tenue de compte...)....Oriu a écrit : mardi 24 février 2026 6:41 je n'y connais pas grand chose en gestion, mais à mon avis il faut quantifier, évaluer l'activité envisagée pour savoir si tel ou tel modèle de machine est exploitable sans mettre en péril l'activité. Il faut contacter les fournisseurs de chimie pour connaître les tarifs en fonction des volumes envisagés.
C'est ce qui me vient à l'idée, je n'ai jamais tenu un labo ! j'imagine seulement que ce n'est pas simple du tout.
Sans oublier, dans le projet, (et on laisse de coté tout ce qui repose sur l'utilisation, l'entretien de la machine, pannes, casse, mauvaise manipulations ....) en ces temps où le traitement argentique professionnel se développe en ligne mais aussi en magasin de rue, dans le cadre de l'offre d'une prestation "photo", comme l'imagine Reda-O. ( je re-cite : qui reviendrait toujours moins cher que de tout faire faire par quelqu’un d’autre , penser à la potentielle "pratique para-commerciale illicite" (alias concurrence déloyale) avec tout ce qui peut en découler ( civil, administratif et pénal ....) si d'aventure un prestataire commercial Lyonnais se mettait un même service à des fins purement et statutairement commerciales.
Et on et de plus en plus dans le H.S mais c'est le post de Reda-O. ....
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