Photos de gens

[Papouleu]

je pense qu'en mettant plusieurs en série, on doit pouvoir photographier derrière soi!

[bruno]

D'habitude je prends mes amis en photo, c'est plus facile et c'est mieux!

Quand j'étais au Togo des gens me demandaient de les photographier! J'ai ainsi fait quelques magnifiques portraits.

[rahancid]

Hop,
voilà un petit article du Monde qui pourrait en intéresser quelques-uns:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 228,0.html

Il y est question de droit de publication et de droit à l'image.

Des réactions ?

[fabrice C]

Hop,
voilà un petit article du Monde qui pourrait en intéresser quelques-uns:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 228,0.html

Il y est question de droit de publication et de droit à l'image.

Des réactions ?

oui, sur la conclusion de l'article :
"reste à savoir dans quel sens la justice tranchera"
Pour un livre qui s'appelle "perdre la tête" ... humour volontaire, ou tic de langage journalistique mal-ta-propos ?

[charan]

très intéressant. j'étais passé à coté de ce jugement. il va dans le même sens que le jugement du tribunal d'Avignon au mois de décembre 2006 (le 7 ou le 12? mais il me semblait que c'était en appel aussi, donc en contradiction avec un truc dit dans l'article) sur les bories du Luberon (il y a un article du monde dessus aussi). maintenant, il s'agit de personnes physiques et non plus de propriété privée.

ce qui est à noter, c'est qu'il y a toujours une limite d'évoquée: le cas des personnes sous tutelles sera vraiment très intéressant. où la personne morale qui porte plainte, la situation étant vraiment extrême.

mais je me souviens avoir lu quelque part que notre droit français était beaucoup plus strict sur toutes ces notions que les autres droits nationnaux européens et par la même occasion que les circulaires/directives (?) européennes sur ces questions. donc, toutes ces jugements iraient dans le sens d'un ajustement des tolérances françaises sur les normes européennes.

voilà comment je le comprends. du coup, je maintiens ce que j'ai déjà dis: c'est par notre (nous super large... ) pratique de photographe, en chatouillant les limites, que l'on repousse ces limites.

y aurait-il des juristes dans le coin pour fiabiliser un peu ces élucubrations?

@fabrice: pour moi, excellent jeu de mot que je n'avais pas vu...

[Papouleu]

écrire un livre ayant pour titre "perdre la tête " et photographier Cunégonde de La Tronchenbier de Cornebeuf (je change le nom pour ne pas risquer un procés) c'est ironique? apparemment tous les ci-devants ne l'ont pas perdue il y a 200 ans et il en est resté quelques uns... les plus c... sans doute?

[charan]

j'ai trouvé ça aujourd'hui.

encore une implication de ces questions d'image...
je trouve que ça vaut le coup à lire.

[janot]

Il y a un article dans Match de cette semaine sur François-marie BANIER, photographe pro "assez connu" qui a sorti un bouquin "perdre la tête" chez Gallimard fin 2005.
C'est un fana de photos prises sur le vif à Paris (du "reportage" un peu à la Doisneau), et donc une "dame" s'est reconnue dans son livre et lui à fait un procès pour atteinte à la vie privée...
Le TGI de Paris à rendu son jugement le 9 mai dernier...Je vous le livre, c'est assez édifiant :

Il est admis que le droit à l'image puisse céder devant le droit à l'information du public dans le souci de l'illustration légitime d'un évènement d'actualité ou d'un sujet d'interêt général. Il doit en être de même lorsque l'exercice par une personne de son droit à l'image aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté d'expression artistique, laquelle relève de la liberté de recevoir ou de communiquer des idées
Il est précisé plus loin :
Seule la publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d'une particulière gravité est de nature à constituer une atteinte au droit à l'image susceptible de réparation.

Donc, si vous ne ridiculisez pas le sujet, vous pouvez faire la photo !

C'est bien ce que dit MMP : respect d'abord !

[charan]

on y revient... (cf plus haut, l'article du monde en lien. m'enfin, c'est vrai que c'est intéressant d'avoir le texte de la décision de justice)

ça va donc bien dans le sens de la décision de décembre 2006. si je me souviens bien des termes, il différenciaient un "trouble normal" de voir un de ses biens reproduit en photo, acceptable, d'un trouble "excessif" (ou important, je sais plus bien), répréhensible. c'était déjà une évolution liberalisatrice. là, ça va plus loin posant des critères plus explicites et plus restrictifs (uniquement si la "publication [est] contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d'une particulière gravité", ça laisse de la marge!) et en élargissant le champ couvert par le jugement aux personnes, et non plus seulement aux biens.

attention par contre, ça n'est pas que "ridiculiser": par exemple, si je comprends bien le truc, un type se ballade au bras de sa maitresse, tu le prends en photo (même au sein d'une foule?), son épouse légitime le découvre à une de tes expos, déchire la photo et fait une crise de nerf puis demande le divorce (on peut qualifier ça de "conséquence particulièrement graves?") , tu es attaquable..?


enfin ça n'est qu'une décision, qui donne le sens du vent mais pas beaucoup plus... et elle ne concerne que la publication des images. donc à la prise de vue...

(et encore une fois, y a t il un(e) juriste dans la salle? )

[Népo]

enfin ça n'est qu'une décision, qui donne le sens du vent mais pas beaucoup plus... et elle ne concerne que la publication des images. donc à la prise de vue...

Arrêt de la Cours de cassation et décision du Tribunal de grande instance : ce ne sont pas des juridictions de seconde zone, ces décisions peuvent faire jurisprudence.

D'une façon générale, il faut bien avoir en tête que pour demander des dommages et intérêts, ou même le retrait d'un livre, il faut qu'il y ait préjudice. Et c'est au plaignant de démontrer le préjudice subi, qui sera apprécié par le tribunal.

Dans les décisions ici rendues, la prévalence de la liberté d'expression sur le droit à l'image n'est pas neutre du tout, on peut s'en réjouir .

Népo

[charan]

donc pour toi, c'est solide?

[Népo]

Je ne suis pas juriste, j'ai juste eu quelques cours de droit de la culture et l'occasion (forcée) de me repencher de temps en temps sur le droit d'auteur.

Je pense que c'est du solide, plus on grimpe dans les échelons des juridictions, plus les décisions sont valables et ont vocation à faire jurisprudence (c'est à dire être pris comme référence par les juridictions inférieures). Ce qui a été le cas ici, puisque le TGI s'est appuyé sur l'arrêt de 2003 est émis par la cours de cassation pour une autre affaire, et donne un nouvel éclairage à l'arrêt laconique de 2003. On a déjà deux décitions qui vont dans le même sens, l'une (du TGI, de juridiction inférieure, certes) complétant l'autre.

L'idéal serait que la plaignante fasse appel : si le jugement était confirmé en 2e instance, on aurait une double jurisprudence difficile à contredire

Népo

[charan]

c'est parti pour, si j'ai bien suivi...
donc à suivre.
le premier qui a du nouveau

[LYNX]

J'ai été choqué, il y a quelques années par la couverture d'un grd hebdo montrant, lors de l'attentat de la rue des Rosiers, une femme ,vue de face, étendue mais consciente, les cuisses dénudées par le souffle de l'explosion . Je pense que cela "est contraire à la dignité de la personne" et que la photo ,prise sous un angle légèrement différent , aurait permis d'assurer l'anonymat , tout en conservant sa valeur informative ( bien que trop "racoleuse" à mon avis) . Je n'ai pas eu connaisance de la poindre plainte à propos de cette image.

[Népo]

Autre jugement, toujours pour le même bouquin, favorable à FM Barnier :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 268,0.html

Népo

[charan]

très intéressant. d'après ce qu'en dit le journaliste, ça a l'air d'un jugement modéré et intelligent.

j'aime beaucoup la référence à l'attitude du photographe, "respect et tendresse"...

tu sais où on peut trouver l'intégrale du jugement?

[tarabucetta]

Ca fait plaisir ce genre de nouvelles !