Droit à l'image, photo de rue, espace public?

[wilhelmshaus]

Bonsoir!

Au gré de mes pérégrinations sur Youtube je suis tombé sur cette vidéo.

https://www.youtube.com/watch?v=PVypp_zz7Oo

Qu'en pensez-vous? Je trouve cette explication assez éclairante pour ma part.

[Audiolicence]

Intéressant, merci pour le partage !
Par contre, cela rentre un peu en contradiction avec cette publication "officielle" ..
https://www.economie.gouv.fr/files/file ... ielles.pdf

[julius23]

pas vraiment, et cette publication "officielle" n'est en fait qu'une plaquette mise en place par le ministère de l'économie, donc pour moi une plaquette faite pour expliquer droit d'auteur et droit à l'image dans le but d'une utilisation commerciale ce qui change un peu la donne

La jurisprudence actuelle correspond à la vidéo, mais comme toute jurisprudence, ça peut évoluer

[patrickJJ]

A lire aussi :
https://blog.droit-et-photographie.com/ ... s-la-tete/
aucun souvenirs de cet article lu au moment de sa parution, normal je ne publie pas de photo de rue et j'en fait pas non plus.
Patrick JJ

[Audiolicence]

pas vraiment, et cette publication "officielle" n'est en fait qu'une plaquette mise en place par le ministère de l'économie, donc pour moi une plaquette faite pour expliquer droit d'auteur et droit à l'image dans le but d'une utilisation commerciale ce qui change un peu la donne

La jurisprudence actuelle correspond à la vidéo, mais comme toute jurisprudence, ça peut évoluer

Je ne crois pas qu'il soit ici question d'usage commercial - la publication s'adresse aux "administrations" - mais plutôt d'usage autre qu'artistique, type informatif, promotionnel, etc. J'ai trouvé le document sur un site de réseau de médiathèques.

Si j'ai bien compris, pas besoin de demander de droits à l'image si on rentre dans le cadre d'une création artistique, par contre on est censé devoir le faire si l'image en question devient purement illustrative (affiche, flyer, etc.)

Mais s'il y a des juristes dans la salle, leurs lumières sont les bienvenues

[julius23]

pas vraiment, et cette publication "officielle" n'est en fait qu'une plaquette mise en place par le ministère de l'économie, donc pour moi une plaquette faite pour expliquer droit d'auteur et droit à l'image dans le but d'une utilisation commerciale ce qui change un peu la donne

La jurisprudence actuelle correspond à la vidéo, mais comme toute jurisprudence, ça peut évoluer

Je ne crois pas qu'il soit ici question d'usage commercial - la publication s'adresse aux "administrations" - mais plutôt d'usage autre qu'artistique, type informatif, promotionnel, etc. J'ai trouvé le document sur un site de réseau de médiathèques.

Si j'ai bien compris, pas besoin de demander de droits à l'image si on rentre dans le cadre d'une création artistique, par contre on est censé devoir le faire si l'image en question devient purement illustrative (affiche, flyer, etc.)

Mais s'il y a des juristes dans la salle, leurs lumières sont les bienvenues

c'est tout à fait ça, tant que tu ne nuis pas à l'intégrité de la personne et que tu ne li porte pas préjudice. Après, tu peux être attaqué, mais la jusriprudence palidera en ta faveur

[Audiolicence]

Après, tu peux être attaqué, mais la jusriprudence palidera en ta faveur

Bah, si on m'attaque, je te les envoie